LE RÔLE DU POUVOIR EXÉCUTIF

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Le rôle du pouvoir exécutif


Articles principaux : Droit de grâce et Ordre d'exécution.


Contrairement à une peine de prison à vie, le pouvoir exécutif ne serait être étranger à l'application de la peine de mort même s'il s'agit d'une sanction judiciaire, ne serait-ce parce qu'il contrôle le ministère public et que les tribunaux ne prononce pas de condamnation à mort n'ayant pas été requise par le parquet, sauf dans le cas de condamnation automatique.














Une fois le processus judiciaire épuisé, le pouvoir de grâce en vigueur dans tous les pays joue un rôle prépondérant : soit l'exécution ne peut avoir lieu tant que la commutation n'aura pas été refusée (exemple de la France ou du Japon), soit le détenteur du pouvoir exécutif est tenu de statuer avant la date de l'exécution, et peut parfois sursoir à l'exécution s'il souhaite prendre plus de temps pour sa décision (exemple des gouverneurs américains).



Au Royaume-Uni, tout condamné à mort était gracié s'il n'avait pas été exécuté dans les 90 jours suivant sa condamnation, le ministre de l'Intérieur (The Home Secretary) était donc forcé de prendre une décision rapidement.
Le fait de laisser simplement une seule personne détentrice du pouvoir exécutif décider de la vie ou de la mort même d'un criminel n'est guère bien considéré, pour cela cette autorité reçoit dans certains pays l'avis d'un panel de professionnels. En France le président prenait sa décision après avis du conseil supérieur de la magistrature, aux États-Unis plus d'une vingtaine d'États prévoient selon plusieurs variantes que le gouverneur prenne sa décision sur avis contraignant ou non d'un bureau des grâces.


Au Royaume-Uni, le ministre présidait ce que l'on appelait le hanging cabinet qui se composait de hauts-fonctionnaires délibérant avec lui. De surcroit, il recevait une recommandation du juge qu’il suivait dans 98% des cas [84] Au Japon, le ministre de la justice envisage de signer l'ordre d'exécution de la même manière, après l'avis d'administrateurs du ministère.


Une exception notable dans l'implication du pouvoir exécutif est la Chine, ce pays condamnant à mort des milliers de personnes chaque année, le président ne serait pouvoir examiner chaque demande de grâce. L'exécution à lieu peu de temps après que la Cour populaire suprême chinoise n'est confirmé la condamnation à mort, sa décision étant donc considérée comme le dernier recours. Ce fait est cependant à relativiser car en Chine, il n'y a pas de réelle séparation des pouvoirs.