CRIMES CAPITAUX

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Crimes capitaux




D'après le droit international, un crime capital doit être établi en raison des « crimes les plus graves » et dans le cadre d'une procédure respectueuse du droit des accusés[Note 6]. L'ONU a une position diverse. D'un côté, elle cherche à limiter la peine de mort au seul cas du meurtre[43]. Elle cherche surtout à faire disparaitre les causes les plus graves de crimes capitaux : trafic de drogue, fraude fiscale, appartenance religieuse et opinion politique, homosexualité[44]. Cependant, certains pays refusent les recommandations de l'ONU.




Dans les autres pays


Le système centralisé japonais est lui axé sur l'application de la peine de mort « aux pires parmi les pires », avec moins de discrétion dans la décision, et alors même que la loi ne définit absolument aucun critère particulier. Sur les 35 meurtriers exécutés de 2006 à 2009 dans ce pays, 33 ont tué au moins deux personnes.



Contrairement au Japon, les condamnés exécutés pour de multiples meurtres aux États-Unis sont minoritaires[51]. En Indonésie, toutes les personnes exécutées pour meurtre depuis la démocratisation du pays dans les années 1990 avaient au moins à leur actif trois homicides commis avec une intense barbarie ou une préméditation substantielle[52]. En Inde la Cour suprême à déjà annulé une condamnation pour meurtre commis durant un kidnapping ou encore pour un double meurtre commis avec préméditation estimant qu'ils n'entraient pas dans la catégorie des crimes pour lesquels la peine de mort devait s'appliquer[53].



Dans la France des années 1970, des centaines de personnes comparaissent chaque année pour un homicide commis dans des circonstances le rendant puni de mort, le « filtre » de la cour d'assises et du président de la république réservait pourtant son application aux meurtriers aux crimes particulièrement sauvages. Bien que chacun n'ait qu'une victime à son actif, les crimes commis par les trois seuls condamnés à mort exécutés durant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing (Christian Ranucci ; Jérôme Carrein et Hamida Djandoubi) étaient aggravé pour les deux premiers de sévices sur une fille en bas âge et pour le dernier de tortures à part entière sur une femme adulte. En Espagne, les sept dernières personnes exécutées avaient toutes été condamné à mort pour le meurtre d'un policier, dans des affaires différentes[55].