domingo, 24 de outubro de 2010

PEINE DE MORT POUR GENOCIDIE



Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres. À l’époque les quatre pays accusateurs (États-Unis ; URSS ; France et Grande-Bretagne) appliquaient chacun la peine de mort, et l’Allemagne l’a abolie en 1949, après la fin des derniers jugements de criminels de guerre. Le Tribunal de Tokyo a également fait usage de la peine de mort contre les criminels de guerre japonais durant la même période.






Mais les tribunaux internationaux établis pour des faits commis après la Seconde Guerre Mondiale ont renoncé à l’application du châtiment ultime, le premier étant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie institué en 1993. Des années 1940 à 1993, la peine de mort à évidemment perdu beaucoup de terrain sur le plan international. Certains pays invoquent ce fait pour refuser d’adhérer au statut de la Cour pénale internationale, même si ce n’est évidemment pas la raison principale. Par ailleurs, d'autres pays comme le Rwanda ont été forcés à abolir la peine de mort pour accueillir ces tribunaux et pour que les pays abolitionnistes acceptent l’extradition des criminels de guerre présumés[45].


Néanmoins les crimes contre l’humanité n’ont pas vocation à être jugés uniquement par des juridictions internationales, en témoigne le fait que nombres de codes pénaux dont celui de France prévoient le génocide et les crimes contre l’humanité comme des infractions à part, notamment pour leur caractère imprescriptible. Parmi ces pays, ceux qui utilisent la peine de mort la prévoie évidemment pour crime contre l’humanité. Après les années 1940, les exécutions de criminels contre l’humanité sont devenues un fait exceptionnel.


L’état d’Israël a aboli la peine de mort en 1954, sauf précisément pour certains crimes comme le génocide. En 1962 a eu lieu la seule exécution de l’État depuis cette abolition partielle, celle d’Adolf Eichmann, qui fut responsable de la logistique de la solution finale, et qui organisa notamment l'identification de ses victimes et leur déportation vers les camps de concentration[46].
En Irak le Tribunal spécial irakien a été institué pour juger des membres les plus importants du parti Baas irakien. Plusieurs criminels ont ainsi été condamnés à mort et pendus, dont Saddam Hussein.
(Source : Wikipédia)

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