domingo, 24 de outubro de 2010

PEINE DE MORT AUX ÉTATS-UNIS




Aux États-Unis, chaque État prévoit dans sa loi une liste de circonstances aggravantes rendant l'accusé passible de mort si au moins une d'entre elles est reconnue par le jury. Les condamnations à mort automatiques dans ce pays sont néanmoins interdites : même si une circonstance est reconnue, l'accusé ne pourra être condamné à mort que si le procureur l'a requise et si une autorité judiciaire (généralement le jury à l'unanimité) décide de prononcer une telle sentence [47].

Une autorité exécutive (généralement le gouverneur) pourra également par la suite décider d'accorder une commutation [48]. Les autres étapes judiciaires, si longues soient elles, ne concernent que la vérification du respect normes légales et constitutionnelles, qui ne sont pas minces mais ne sont pas autant discrétionnaires que la décision du jury et du gouverneur. En somme, l'on compte aux États-Unis chaque année autour de 50 exécutions pour 10 000 meurtriers reconnus [49].
(Source : Wikipédia)

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