sexta-feira, 27 de maio de 2011

PEINE DE MORT EN IRAN

Le scribe Valdemir Mota de Menezes lire ce topic Wikipedia en français sur la peine de mort et continue de défendre la thèse selon laquelle la peine de mort est la meilleure punition pour les crimes barbares.









Peine de mort en Iran.

En Iran, selon Amnesty International, au moins 113 personnes ont été exécutées en 2002, 159 en 2004, au moins 94 en 2005 dont au moins quatre mineurs au moment des faits et un qui l'était au moment de son exécution. En 2006, au moins 177 personnes ont été exécutées, dont un mineur et au moins trois condamnés âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits. En 2007, au moins 317 personnes ont été exécutées. En 2008, 74 mineurs attendent d'être exécutés dans les prisons iraniennes. Malgré la directive de 2002 demandant aux juges la suspension des lapidations, Amnesty International note que deux personnes auraient été lapidées en 2006 et que d'autres prisonniers étaient toujours sous le coup d'une condamnation à mort par lapidation. En septembre 2006, des défenseurs iraniens des droits humains ont lancé une campagne en vue d'obtenir l'abolition de ce châtiment et de sauver neuf femmes et deux hommes condamnés à mort par lapidation. Trois condamnations auraient été annulées.

EXÉCUTION EN 2008

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Application de la peine de mort dans le monde
Abolie pour tous les crimes Abolie pour tous les crimes sauf ceux commis en temps de guerre Pas d'exécution depuis au moins 10 ans Légale et appliquée
En tout au moins 5 727 exécutions ont été pratiquées en 2008 par 26 pays différents [217].
Pays Nombre Continent
Chine
Au moins 5 000 Asie
Iran Au moins 346 Asie
Arabie Saoudite Au moins 102 Asie
Corée du Nord Au moins 63 Asie
États-Unis d'Amérique 37 Amérique
Pakistan Au moins 36 Asie
Irak Au moins 34 Asie
Viêt Nam Au moins 19 Asie
Afghanistan Au moins 17 Asie
Japon 15 Asie
Yémen Au moins 13 Asie
Indonésie 10 Asie
Libye Au moins 8 Afrique
Mongolie Au moins 5 Asie
Soudan Au moins 5 Afrique
Bangladesh 5 Asie
Biélorussie 4 Europe
Somalie Au moins 3 Afrique
Égypte Au moins 2 Afrique
Émirats arabes unis Au moins 1 Asie
Malaisie Au moins 1 Asie
Singapour Au moins 1 Asie
Syrie 1 Asie
Bahreïn 1 Asie
Botswana 1 Afrique
Saint-Christophe-et-Niévès 1 Amérique

ROYAUME-UNI ET LA PEINE DE MORT

Le scribe Valdemir Mota de Menezes lire ce topic Wikipedia en français sur la peine de mort et continue de défendre la thèse selon laquelle la peine de mort est la meilleure punition pour les crimes barbares.

Textes d'Apocalypse 19, parlant d'un gouvernement mondial dans le futur royaume du Christ:

11 et je vis le ciel ouvert, et voici un cheval blanc, et celui qui était assis sur lui s'appelle Fidèle et Véritable, et les juges et fait la guerre avec justice.



15 De sa bouche sort une épée acérée pour en frapper les nations, et il les paîtra avec une verge de fer: et lui-même la bande de roulement de la cuve du vin de l'ardente colère du Dieu tout-puissant.



21 Et les autres furent tués par l'épée qui sortait de la bouche de celui qui était assis sur le cheval, et tous les oiseaux sont gorgés de leur chair.















Le Royaume-Uni a également développé depuis 1983 la possibilité pour le juge d'imposer un « whole life tariff », car il s'agit sûrement du pays d'Europe occidentale où l'on trouve le plus fort soutien à un hypothétique rétablissement de la peine de mort (en 2009, un sondage donnait 70% dans les cas de meurtres d'enfant). Quelques autres pays européens tels que la Hongrie, l'Estonie et la Pologne ont également adopté une peine de prison à perpétuité réelle ou avec une période de sûreté de durée équivalente, comme 50 ans. En France, le ministre de la justice Robert Badinter se refusa en 1981 à donner « une quelconque peine de remplacement à la peine de mort ; la peine de mort constituant un supplice, on ne remplace pas un supplice par un autre. ». Selon lui, la période de sûreté de 18 ans que prévoyait le droit de l'époque était suffisante pour remplacer la peine de mort.

Les dirigeants de droite ne l'entendirent pas de cette oreille et portèrent la durée maximale de la période de sûreté à 30 ans en 1986. Lors de l'instauration d'un nouveau code pénal en 1992, la gauche ramena la période de sûreté à 22 ans, sauf pour les meurtres d'enfants doublés de viol ou de torture, pour contenter l'opinion. En 1994, sous le gouvernement Balladur, Pierre Méhaignerie permit de surcroit, suite au meurtre de Karine (8 ans) par le récidiviste Patrick Tissier, la perpétuité incompressible en France pour ces cas d'infanticides. Celle-ci reste révocable au bout de trente ans et n'exclut pas la possibilité d'une libération pour cause de santé à tout moment. Depuis son instauration, seules deux personnes, sexagénaires, y ont été condamnés (Pierre Bodein et Michel Fourniret).

quinta-feira, 26 de maio de 2011

OBJECTIF ABOLOTIONNISTE

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Textes d'Apocalypse 19, parlant d'un gouvernement mondial dans le futur royaume du Christ:

11 et je vis le ciel ouvert, et voici un cheval blanc, et celui qui était assis sur lui s'appelle Fidèle et Véritable, et les juges et fait la guerre avec justice.



15 De sa bouche sort une épée acérée pour en frapper les nations, et il les paîtra avec une verge de fer: et lui-même la bande de roulement de la cuve du vin de l'ardente colère du Dieu tout-puissant.



21 Et les autres furent tués par l'épée qui sortait de la bouche de celui qui était assis sur le cheval, et tous les oiseaux sont gorgés de leur chair.








l'objectif abolitionniste
La question qui se pose généralement au moment où on abolit ou songe à abolir est plutôt celle de savoir si oui ou non il faudra laisser au condamné une possibilité de réintégrer la société [199]. Une peine d'emprisonnement à perpétuité réelle présente un double avantage pour les abolitionnistes : elle rend beaucoup plus convaincante leur argumentation y compris vis-à-vis de l'opinion publique et son instauration permet d'obtenir une baisse de l'usage de la peine de mort dans les pays où l'objectif d'abolition n'est pas accessible. Ainsi aux États-Unis, le développement de la perpétuité réelle et l'instauration de son application systématique à tout coupable de crime capital a permis ces dernières années un très forte baisse des condamnations à mort, leur nombre a été divisé par trois en dix ans, passant de 317 en 1996 à 114 en 2006. En 2009, l'État du Nouveau-Mexique qui faisait partie des deux seuls à ne pas disposer de la perpétuité réelle dans ses textes l'a instaurée à l'occasion de l'abolition de la peine de mort. Au Texas où la perpétuité réelle a été adoptée en 2005, le nombre des condamnations est désormais inférieur à celui des exécutions.


Appliquant la stratégie issue des États-Unis, des parlementaires japonais ont donc réclamé l'institution d'une perpétuité réelle. Le ministre de la Justice et le barreau se sont opposés à cette proposition, rappelant qu'il serait périlleux voire inhumain de conserver des gens en prison jusqu'à leur mort, et qu'il est déjà très difficile d'être libéré pour un condamné à perpétuité japonais[202]. En somme le développement de la perpétuité réelle aux États-Unis s'explique par le fait qu'ils ont toujours été enclins aux politiques répressives, contrairement au Japon où le système judiciaire est l'un des moins sévères du monde (74% des personnes reconnues coupables de meurtre écopent de peines inférieures à 11 ans de prison). Les autres pays non-abolitionnistes sont donc assez réticents vis-à-vis de l'instauration d'une perpétuité réelle dans la mesure où la peine de mort joue déjà le rôle de mise à l'écart définitive de la société.

Ainsi en Chine, bien que la loi prévoie que tout coupable de meurtre ne bénéficie jamais de libération conditionnelle, la commutation est accordée lorsque le condamné ne présente plus de risque de récidive. La Chine est également le seul pays du monde à disposer de la « peine de mort avec sursis », le condamné est placé en détention et s'il ne commet aucune infraction durant les deux premières années, sa peine de mort est commuée en perpétuité plutôt que mise à exécution.

Ce genre de sanction a le double avantage de permettre tant une baisse des condamnations « fermes » à la peine de mort que de forcer de manière radicale le détenu à rentrer dans le droit chemin. On estime qu'en pratique un condamné à perpétuité chinois est libéré le plus souvent en moins de 14 ans, même lorsqu'il avait été originellement condamné à la peine de mort avec sursis.

quarta-feira, 25 de maio de 2011

DISCURSO A FAVOR DA PENA DE MORTE

PENA DE MORTE

Neste videos abaixo, o escriba Valdemir Mota de Menezes faz uma apologética a Pena de Morte como um método de punir os criminosos. A maioria dos políticos que são contra a pena de morte, assim pensam porque temem que eles mesmos sejam condenados a morte. A pena de morte não deve causar medo aos homens de bem e ao bons, mas ela é a punição para criminosos como estupradores, homicidas, traficantes de entorpencentes, latrocídas, infaticidas e outros crimes bárbaros.



DEATH PENALTY

In the videos below, the scribe Valdemir Mota de Menezes is an apologetic the death penalty as a method of punishing criminals. Most politicians who are against the death penalty, so they think because they fear that they themselves are condemned to death. The death penalty should not cause fear to the good men and good, but it is the punishment for criminals like rapists, murderers, drug traffickers, latrocidas, infanticide and other barbaric crimes. (audio in portuguese)



PARTE 1

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PARTE 2


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PARTE 3

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PARTE 4


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terça-feira, 24 de maio de 2011

EMPÈRE DU ANI-CHRIST ET LA PEINE DE MORT

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Textes d'Apocalypse 19, parlant d'un gouvernement mondial dans le futur royaume du Christ:

11 et je vis le ciel ouvert, et voici un cheval blanc, et celui qui était assis sur lui s'appelle Fidèle et Véritable, et les juges et fait la guerre avec justice.



15 De sa bouche sort une épée acérée pour en frapper les nations, et il les paîtra avec une verge de fer: et lui-même la bande de roulement de la cuve du vin de l'ardente colère du Dieu tout-puissant.



21 Et les autres furent tués par l'épée qui sortait de la bouche de celui qui était assis sur le cheval, et tous les oiseaux sont gorgés de leur chair.




















EMPÈRE DU ANI-CHRIST ET LA PEINE DE MORT

Cette abolition (quasi-totale) de la peine de mort conduit aussi les États membres à refuser les demandes d'extradition provenant de pays pratiquants la peine de mort si la peine de mort risque d'être demandée. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957 signé par la totalité de ses membres, mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.


Le but du Conseil est d'aboutir à une abolition totale de la peine de mort, à cette fin le protocole no 13 de la CEDH « relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances » a été ouvert à la signature en 2002. Sur les 47 États du Conseil, 41 États ont déjà signé et ratifié le protocole.


Pour terminer, le Conseil de l'Europe[241] et l'Union européenne[242] soutiennent officiellement le 10 octobre, « journée mondiale contre la peine de mort », événement instaurée en 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort.

PEINE DE MORT AUX CARAÏBES

Peine de mort aux Caraïbes.
L'Espace Caraïbe se compose de plusieurs de pays dont beaucoup ont la peine de mort et poussent pour l'appliquer régulièrement ces dernières années.
Depuis l'abolition en droit de la peine de mort par le Chili en 2001, la peine de mort est abolie de droit ou de fait dans tous les États latino-américains, à l'exception de Cuba et du Guatemala (à Cuba, la loi 87 en date du 15 février 1999 prévoit au contraire l'extension de la peine capitale pour les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée mais aucune exécution n'a eu lieu depuis 2003).


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Textes d'Apocalypse 19, parlant d'un gouvernement mondial dans le futur royaume du Christ:

11 et je vis le ciel ouvert, et voici un cheval blanc, et celui qui était assis sur lui s'appelle Fidèle et Véritable, et les juges et fait la guerre avec justice.



15 De sa bouche sort une épée acérée pour en frapper les nations, et il les paîtra avec une verge de fer: et lui-même la bande de roulement de la cuve du vin de l'ardente colère du Dieu tout-puissant.



21 Et les autres furent tués par l'épée qui sortait de la bouche de celui qui était assis sur le cheval, et tous les oiseaux sont gorgés de leur chair.

PEINE DE SUBSTITUTION

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Textes d'Apocalypse 19, parlant d'un gouvernement mondial dans le futur royaume du Christ:

11 et je vis le ciel ouvert, et voici un cheval blanc, et celui qui était assis sur lui s'appelle Fidèle et Véritable, et les juges et fait la guerre avec justice.



15 De sa bouche sort une épée acérée pour en frapper les nations, et il les paîtra avec une verge de fer: et lui-même la bande de roulement de la cuve du vin de l'ardente colère du Dieu tout-puissant.



21 Et les autres furent tués par l'épée qui sortait de la bouche de celui qui était assis sur le cheval, et tous les oiseaux sont gorgés de leur chair.














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Enjeux de l'abolitionnisme

Alternative à la peine de mort : la question de la peine de substitution

Article principal : Emprisonnement à perpétuité.


Lorsqu'il proposa l'abolition de la peine de mort, Cesare Beccaria, comme Voltaire, prônait la mise en place d'un « esclavage perpétuel » où les condamnés auraient été assignés à des tâches ingrates au profit de la société. À l'assemblée nationale en 1791, le parlementaire Pelletier de Saint-Fargeau proposa de conserver le détenu au cachot durant douze à vingt-quatre ans « Le condamné sera voué à une entière solitude ; son corps et ses membres porteront des fers ; du pain, de l'eau, de la paille lui fourniront pour sa nourriture et pour son pénible repos l'absolu nécessaire ». Pour remplacer le spectacle très courant à son époque des exécutions publiques, il proposa que le condamné soit exposé dans sa cage à la foule mensuellement. Au vu du développement du système carcéral de l'époque, ces propositions sont apparues comme assez farfelues, mais elles montrent que l'idée d'une longue peine d'enfermement n'est donc pas nouvelle. En son temps, Victor Hugo avait lui aussi mis en avant les « travaux forcés à perpétuité », qui s'effectuait à l'époque dans un bagne, comme alternative à la guillotine. À l'exception du Portugal, tous les pays prévoient aujourd'hui la possibilité, théorique ou appliquée, de conserver incarcérée une personne au-delà de vingt-cinq ans.

L´UNION EUROPÉENNE ET LA PEINE DE MORT

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Luc 23:39 L'un des malfaiteurs crucifiés pestait contre lui, en disant, tu es le Christ? Sauve-nous toi-même et trop.

Luc 23:40 y répondre, cependant, l'autre le reprenait, disant: «Ne crains-tu pas Dieu, sont sous la même phrase?

Luc 23:41 Et nous, c'est justice, car nous recevons ce qu'ont mérité nos crimes: mais cet homme n´a pas fait mal.

Luc 23:42 Et il dit: Jésus, souviens de moi quand tu viendras dans ton règne.

Luc 23:43 Jésus répondit: En vérité je vous le dis aujourd'hui, sera avec moi dans le paradis.



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Systématiquement après chaque événement important concernant la peine de mort (exécution, activité législative pour abolir ou rétablir…), l'Union Européenne et diverses ONG comme Amnesty International interviennent médiatiquement pour rappeler leur union contre la peine de mort, le fait qu’il s’agit d’une peine en recul voir marginale ou encore la résolution 62/149 adoptée le 18 décembre 2008, par l’Assemblée générale de l'ONU qui appelle à un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort, autant d'arguments pour inciter les pays qui exécutent à suivre le chemin de l’abolition.

Dans une note verbale, la plupart de ces pays ont rejeté cet argument en s’appuyant sur le fait que 46 pays ont voté contre la résolution (contre 106 en faveur) pour affirmer qu'« il n'y a pas de consensus international selon lequel la peine de mort devrait être abolie » et que « aucun camp n'a le droit d'imposer son point de vue à l'autre».

Lorsque cette résolution n'était encore qu'une proposition, le représentant de Singapour avait surenchéri en affirmant que « personne ne détient le monopole de la vérité ».

Lorsque le Texas fut critiqué pour avoir mis en œuvre la 400e exécution depuis que cet état a rétabli la peine de mort, le gouverneur Rick Perry a répondu aux condamnations de l'Union Européenne : « Il y a deux cent trente ans, nos ancêtres ont combattu pour se libérer du joug d’un monarque européen et gagner la liberté et l’autodétermination. Les Texans ont décidé il y a longtemps que la peine de mort était un châtiment juste et approprié pour les crimes les plus horribles commis contre nos citoyens. Bien que nous respections nos amis en Europe, saluons leurs investissements dans notre Etat et apprécions leur intérêt pour nos lois, les Texans arrivent très bien à gouverner leur Etat ».


La résolution de l’ONU n’a aucune valeur contraignante et il est difficile pour l’ONU de donner un réel intérêt aux pays concernés à se plier face à la pression diplomatique. Cependant, la Turquie à aboli la peine de mort dans l’espoir de devenir membre de l’Union européenne et le Rwanda pour permettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda et aux pays opposés à la peine capitale de transférer au Rwanda les participants présumés au génocide de 1994 pour qu’ils y soient jugés. Les abolitionnistes militent depuis des années pour que le statut d’observateur des États-Unis et du Japon auprès du Conseil de l’Europe soit suspendu jusqu'à qu'ils aient aboli la peine de mort. La Biélorussie à depuis longtemps été refusé dans ledit Conseil en partie en raison du fait qu'elle applique la peine de mort.

RÉHABILITATION DES CRIMINELS

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Luc 23:39 L'un des malfaiteurs crucifiés pestait contre lui, en disant, tu es le Christ? Sauve-nous et toi-même.

Luc 23:40 y répondre, cependant, l'autre le reprenait, disant: «Ne crains-tu pas Dieu, sont sous la même phrase?

Luc 23:41 Et nous, c'est justice, car nous recevons ce qu'ont mérité nos crimes: mais cet homme n'a pas fait mal.

Luc 23:42 Et il dit: Jésus, souviens de moi quand tu viendras dans ton règne.

Luc 23:43 Jésus répondit: En vérité je vous le dis aujourd'hui, sera avec moi dans le paradis.





Réinsertion ou réhabilitation potentielle des criminels


Un argument philosophique très important pour les abolitionnistes (en particulier les abolitionnistes européennes) est le fait que la plupart des condamnés à perpétuité ne récidivent pas une fois libéré et retrouvent une vie normale. Philippe Maurice a été condamné à mort en 1980 pour le meurtre d'un policier et de deux agents de sécurité. En mai 1981, sa condamnation à mort fut commuée en réclusion criminelle à perpétuité par le président François Mitterrand. Après avoir passé des examens en prison, il est aujourd'hui libre est reconnu comme un grand historien médiéviste. Si son recours en grâce avait été examiné quelques mois plus tôt par Valéry Giscard d'Estaing, Maurice aurait eu de bonnes chances d'être guillotiné. Même dans les pays où la perpétuité réelle s'applique, les opposants à la peine de mort peuvent citer des cas de réhabilitation morale, comme Stanley Tookie Williams qui écrivit des livres contre la non-violence dans le couloir de la mort, et fut finalement exécuté un quart de siècle après sa condamnation à mort pour le meurtre de quatre personnes. La peine de mort cause aussi beaucoup de souffrance à la famille innocente du condamné.


Les partisans de la peine de mort invoquent eux les criminels ayant récidivé. 8 % des condamnés à mort américains avait déjà été condamné pour meurtre avant celui qui a entrainé leur condamnation à mort, et auraient déjà perdu leur droit à une « seconde chance ». Juste après Stanley Tookie Williams, l'état de Californie exécuta Clarence Ray Allen. L'Union européenne s'était émue de cette exécution car Allen avait atteint l'âge de 76 ans le jour de son exécution. Il avait à l'origine était condamné à la perpétuité réelle pour le meurtre d'un de ses complices de cambriolage, puis une fois incarcéré il fit assassiner trois personnes qui avait témoigné contre lui lors du procès.

L´OPINION PUBLIQUE SUR LA PEINE DE MORT

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Chaque âme est soumise aux autorités supérieures, car il n'y a pas d'autorité que par Dieu, et ceux qui sont ordonnés par Dieu. C'est pourquoi celui qui résiste à l'autorité résiste à l'ordre de Dieu, et ceux qui résistent sont sur ​​eux-mêmes la damnation. Car les dirigeants ne sont pas une cause de la peur pour ceux qui font le bien, mais pour ceux qui font le mal. Veux-tu pas peur de l'autorité? Faites le bien, et tu auras la louange, car il est le serviteur de Dieu pour ton bien. Mais si vous avez tort, avoir peur, car il ne porte pas l'épée, il est le ministre de Dieu, vengeur pour exécuter la colère sur lui qui fait le mal. Il est donc nécessaire qu'il soit soumis, non seulement en raison de sa colère, mais aussi à cause de la conscience.
Romains 13:1-5


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Aspects politiques


L’opinion publique


L'opinion publique comme argument politique


Dans les pays démocratiques où la peine de mort est appliquée, certains dirigeants politiques ne sont pas réellement enthousiastes à l’idée de faire procéder à des exécutions, et n’ont pas pour objectif de maintenir un haut niveau d’électeurs en faveur de la peine de mort. C’est parce que les citoyens approuveraient majoritairement la peine de mort que les dirigeants se dévoueraient à l’appliquer, qu’ils soient personnellement pour ou contre la peine de mort et parfois en regrettant de ne pas pouvoir confier cette tâche à quelqu’un d’autre. Le président Georges Pompidou affirmait que « L’exercice du droit de grâce [dans les cas de condamnation à mort] est la charge la plus pénible de toutes celles qui incombent au président de la République »

. Le gouverneur américain Ted Strickland qui a déjà plus d’une demi-douzaine d’exécutions à son actif déclarait de son coté « je ne suis pas à l’aise avec la peine de mort et j'espère ne jamais le devenir. ». De ce fait, les dirigeants n’ont pas à cœur de défendre arguments à l’appui le recours la peine de mort mais invoquent face aux protestataires l’argument auquel ils ont eux-mêmes cédé : l’opinion publique. Barack Obama considère par exemple que « Bien que les preuves montrent que la peine de mort n'a pas d'effet dissuasif, je crois que certains crimes - les meurtres de masse, le meurtre d'un enfant accompagné d'un viol - sont si haineux que la communauté est en droit d'exprimer la pleine mesure de son outrage en appliquant le châtiment ultime. ».

En Inde également, les juges de la cour suprême ont exprimé le fait qu'il ne croyaient guère en l'effet dissuasif de la peine de mort, et que c'est pour cette raison que celle-ci devrait rester une exception et être appliquée « Lorsque la conscience collective de la communauté est tellement choquée qu'elle va attendre du ou des titulaires du pouvoir judiciaire pour qu'ils infligent la peine de mort, quelle que soit leur opinion personnelle en ce qui concerne l'opportunité ou non de conserver la peine de mort. ».

Les abolitionnistes rejettent en bloc cet argument. Sans réellement contester le fait que la peine de mort soit globalement soutenue par le public dans les pays où elle est appliquée, ils répondent d’abord par des arguments philosophiques « Les droits humains ne peuvent pas être sacrifiés à l’autel de l’opinion publique ». Dans un second temps ils contestent le fait que l’on puisse accorder crédit à une opinion publique qu’ils jugent désinformée et éloignée du problème. Celle-ci aurait besoin d’être « éduquée » pour « être éclairée » et enfin devenir majoritairement contre la peine de mort comme en France où les médias ont diffusé des téléfilms ou des reportages prenant parti contre la peine de mort (comme L'Affaire Christian Ranucci : Le combat d'une mère diffusé sur TF1 en 2007, L’Abolition diffusé par France 2 en 2009), ou encore en Europe par le biais de la journée européenne contre la peine de mort ou de subventions au bénéfice des associations abolitionnistes.












Un autre argument des abolitionnistes est celui présenté par Robert Badinter à l'assemblée nationale. Il rappelle que tous les partis et tous les candidats de gauche aux élections de 1981 avaient déclaré, notamment dans leurs programmes, qu'ils entreprendraient d'abolir la peine de mort rapidement, et les français ont quand même voté pour eux . Cependant cet argument n'est pas généralisable, car les organisations demandent aujourd'hui aux autorités des pays qui appliquent le peine de mort d'instaurer immédiatement un moratoire et de gracier tous les condamnés à mort, même vis à vis des personnalités s'étant fait élire sur un programme de maintien des exécutions. D'ailleurs même lorsque ces autorités ne cédent pas, les partisans de la peine de mort accusent les abolitionnistes d'abuser du système pour obstruer à l'application de la peine de mort .


L'influence de l'opinion publique



L’objectif des organisations de défense de droits de l’homme est de convaincre les hommes politiques qu’ils peuvent moralement et sans risque pour leur carrière se prononcer pour l’abolition de la peine de mort malgré la majorité de l'opinion publique. Ils s’appuient par exemple sur le fait que Francois Mitterrand fut élu président de la République en 1981 après avoir explicitement déclaré qu’il abolirait la peine de mort alors que prés de 6 français sur 10 souhaitaient son maintien. Mais il existe des contre-exemples. En 1988, la campagne présidentielle aux États-Unis opposa George Bush père à Michael Dukakis. Lors d'un des débats télévisés, le présentateur Bernard Shaw demande aux deux candidats quelle serait leur position sur la peine de mort concernant un assassin éventuel de leur femme. Dukakis réaffirme alors son opposition à la peine de mort, contrastant avec un Bush plus émouvant et en phase avec l'opinion majoritaire. La côte de Dukakis baissa de 49% à 42% suite à ce débat, Dukakis ne rattrapa jamais son retard et perdit l'élection. Durant la campagne de 2008, Barack Obama fut attaqué par les médias conservateurs pour des motifs futiles comme le fait qu’il s’agit d’un ancien fumeur, il ne prit pas le risque de se prononcer contre la peine de mort et désavoua même une décision de la cour suprême qui interdit son utilisation contre les violeurs pédophiles n’ayant pas donné la mort à leur victime.


Cette différence entre les États-Unis et les pays européens s'explique par le fait que les politiciens américains sont assujetis à des mécanismes électoraux beaucoup plus contraignants (élections des représentants tous les deux ans, référendums d'initiative populaire, élection des procureurs et parfois même des juges...). A cela s'ajoute le fait que les Républicains sont quasi-unanimement pour la peine de mort et que les démocrates sont divisés ; en France, c'est le parti socialiste qui était uni contre la peine de mort et la droite qui était divisée (Jacques Chirac à voté l'abolition de la peine de mort). Les républicains n'hésitent pas à attaquer leurs adversaires s'il se déclarent contre le peine de mort, tans dis qu'en 1981 en France Giscard n'evoqua pas le sujet, pas même lors du débat de l'entre-deux tours.


L'on remarque aussi que l'opinion publique n'influence pas les autorités uniquement dans les pays considérés comme des démocraties libérales. En témoigne l'application de la peine de mort en Chine dans les cas de corruption ou de fraude en quantité phénoménale (les manifestations de la place Tian'anmen sont à l'origine un rassemblement contre la corruption). En 2003, c'est suites à des réactions populaires négatives que les procureurs chinois firent appel de la condamnation à mort assortie du sursis de Liu Yong, un chef mafieux ayant corrompu des dizaines de fonctionnaires pour couvrir ses activités illégales. La Cour suprême l'a finalement condamné à mort sans sursis et il fut exécuté le jour même où cette décision a été rendue




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ASPECT RELIGIEUX DE LA PEINE DE MORT

Aspect religieux


Le quatorzième Dalaï-lama
Si l'aspect religieux sur des sujets tels que la peine de mort peut apparaitre comme un moyen de détermination personnelle, il dépasse en réalité cet aspect. Tout d'abord parce que les hommes politiques peuvent se déterminer en raison de leurs convictions religieuses, mais aussi parce que les dignitaires religieux prennent position sur le sujet et essaient alors d'influencer tant le public que la classe politique.

Pour commencer l'Église catholique à progressivement pris position contre la peine de mort, en 1995 le pape Jean-Paul II écrivait que la peine de mort n'étaient justifiée que « lorsque la défense de la société ne peut être possible autrement. Aujourd'hui, cependant, à la suite d'une organisation toujours plus efficiente de l'institution pénale, ces cas sont désormais assez rares, si non même pratiquement inexistants. » Aujourd'hui le Vatican promeut ouvertement l'abolition de la peine de mort et s'est prononcé en faveur de la résolution de l'ONU dans ce sens. Dans les pays où l'abolition fait débat, il est globalement admis que les personnalités politiques catholiques présentent une plus forte probabilité d'être contre la peine de mort, ils sont alors susceptibles d'être reçus et honorés par le pape

.
Pour ce qui est du judaïsme, l'état d'Israël n'applique pas la peine de mort, l'on peut citer en appui les dires de Moïse Maïmonide : « Il est plus satisfaisant d'acquitter des milliers de coupables que de mettre à mort un seul innocent ».

Le Dalai Lama est également opposé peine de mort : « les criminels devraient être traités avec compassion et non pas avec colère ».

Si certains pays ayant pour religion officielle l'Islam sont connus pour une application immodérée de la peine de mort, certains théologiens comme Tariq Ramadan sont opposés à la peine de mort en toutes circonstances et considère que la charia peut inclure des valeurs humanistes d'inspiration occidentale.

L'on peut donc dire que les religions sont globalement opposées à la peine de mort, si l'on met à part quelques exceptions comme la convention baptiste du Sud. Mais cette opposition des dignitaires religieux ne se traduit pas toujours dans l'opinion de l'ensemble des fidèles.
















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Chaque âme est soumise aux autorités supérieures, car il n'y a pas d'autorité que par Dieu, et ceux qui sont ordonnés par Dieu. C'est pourquoi celui qui résiste à l'autorité résiste à l'ordre de Dieu, et ceux qui résistent sont sur ​​eux-mêmes la damnation. Car les dirigeants ne sont pas une cause de la peur pour ceux qui font le bien, mais pour ceux qui font le mal. Veux-tu pas peur de l'autorité? Faites le bien, et tu auras la louange, car il est le serviteur de Dieu pour ton bien. Mais si vous avez tort, avoir peur, car il ne porte pas l'épée, il est le ministre de Dieu, vengeur pour exécuter la colère sur lui qui fait le mal. Il est donc nécessaire qu'il soit soumis, non seulement en raison de sa colère, mais aussi à cause de la conscience.
Romains 13:1-5

GÉOGRAPHIE DE LA PEINE DE MORT

Géographie de la peine de mort


En 2009, plusieurs grandes régions sont totalement abolitionnistes (Europe, Canada, une partie de l'Afrique australe et de l'Océanie) et certaines le revendiquent politiquement, en particulier l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
À côté de cela, d'autres pays restent très attachés à la peine de mort et continuent à l'appliquer de manière plus ou moins soutenue selon les États, la Chine (où 80 % des exécutions dans le monde ont lieu[215]) et l'Inde et nombre de pays d'Asie, mais aussi le Moyen-Orient et une partie quelques pays du Maghreb et d'Afrique de l'Est, comme le Botswana.
Bien que la majorité des États soit abolitionnistes[216], plus de 60 % de la population humaine vit dans un pays où des exécutions ont lieu dans la mesure où les quatre pays les plus peuplés du monde appliquent la peine de mort (ceux-ci étant la Chine, l'Inde, les États-Unis et l'Indonésie).





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Si donc je suis un délinquant ou d'avoir commis quelque chose digne de mort, je ne refuse pas de mourir, mais s'il n'y a aucun de ceux qui m'accusent, personne ne peut remettre à eux, en appeler à César.
Actes 25:11



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PEINE DE MORT EN CHINE

Peine de mort en Chine.


La République populaire de Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers, bien que ces chiffres soient à mettre en parallèle avec le nombre d'habitants en République populaire de Chine. Depuis 2007 les jugements en appel automatique sont soumis à un double examen, le premier devant la Haute cour correspondante et le second à la Cour suprême nationale, le gouvernement chinois considère que les examens des affaires seront plus objectifs, car déconnectés du contexte local. L'on estime que 15% des condamnations à mort sont ainsi annulées en appel et que les tribunaux prononcent depuis 30% moins de condamnations à mort, passant de 10 000 à 5 000 ou 6 000 exécutions par an. La peine de mort continue à être mise à exécution pour des crimes non-violents tels que le trafic de drogue ou encore le vol énorme. En divisant par le nombre d'habitants, la Chine exécute 30 fois plus que les États-Unis ; sans la Chine, la peine de mort mondiale n'est pas grand chose.








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Celui qui frappe un homme pour qu'il meurt sera certainement tué.
Exode 21:12

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PEINE DE MORT À SINGAPOUR

Peine de mort à Singapour.

Avec 4,4 millions d'habitants, Singapour a le taux d'exécutions capitales par habitant le plus élevé au monde avec environ 420 détenus pendus entre 1991 et 2004, selon Amnesty International. De nombreuses polémiques sont intervenues dans ce pays suite à l'exécution d'étrangers pour trafic de drogue.





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Celui qui frappe un homme pour qu'il meurt sera certainement tué.
Exode 21:12




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PEINE DE MORT EN INDE

Peine de mort en Inde.

De tous les pays non-abolitionnistes, l'Inde est celui où le taux d'exécution est le plus bas du monde avec un seul pendu ces quatorze dernières années. Le pays était considéré comme abolitionniste de fait depuis 1995 jusqu'en 2004, où Dhananjoy Chatterjee, condamné pour le viol et le meurtre d'une jeune fille de 14 ans, a été exécuté.

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Si quelqu'un mène en captivité, il ira en captivité, si quelqu'un tue par l'épée doit être tué par l'épée est. C'est ici la persévérance et la foi des saints.
Apocalypse 13:10

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PEINE DE MORT A BIÉLORUSSIE

La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort, les autres pays européens étant membres du Conseil de l'Europe qui interdit la peine de mort.

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Si quelqu'un mène en captivité, il ira en captivité, si quelqu'un tue par l'épée doit être tué par l'épée est. C'est ici la persévérance et la foi des saints.
Apocalypse 13:10

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segunda-feira, 23 de maio de 2011

ARGUMENTS DES VICTIMES

09:06 Genèse - «Si quelqu'un verse le sang de l'homme, par l'homme son sang sera versé, car Dieu fait homme à son image."


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Argument des victimes


Les partisans de la peine de mort citent souvent en argument certains proches de personnes assassinées qui s’engagent en faveur de l’exécution du criminel concerné. Cet argument est d’autant plus exacerbé dans les pays européens où les condamnés à perpétuité obtiennent une libération conditionnelle 15 à 20 ans après leur crime au grand dam de ces familles. Aux États-Unis, la plupart des états prévoient la possibilité pour les familles de victimes d'assister aux exécutions, il n'est pas rare que celles-ci fassent le déplacement. Il arrive même que celles-ci fassent des déclarations à la presse à la sortie de la prison pour manifester leur satisfaction.

Les abolitionnistes rappellent que le fait d’être contre la peine de mort ne les empêche pas d’avoir de la compassion pour les victimes et citent les cas d’autres familles de personnes assassinés qui sont contre la peine de mort. Des associations exclusivement composées de familles de victimes de meurtre se sont même constituées contre la peine de mort.

Dans les pays où la peine de mort est appliquée, la volonté des familles de victimes est un critère important (officiel ou officieux) dans le choix de la sentence. Il est rare que les autorités appliquent la peine de mort lorsque les victimes s'y sont ouvertement opposées.

DROITS DE L' HOMME

09:06 Genèse - «Si quelqu'un verse le sang de l'homme, par l'homme son sang sera versé, car Dieu fait homme à son image."


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La peine de mort, le droit à la vie et les droits de l’homme



La peine de mort est souvent qualifiée de violation du droit à la vie prévue dans l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, elle est par exemple considérée par Amnesty International comme « la négation absolue des droits humains, un meurtre commis par l'État, avec préméditation et de sang-froid » [146]. Cependant la DUDH prévoit aussi le droit à la liberté, sans que cela ne soit interprété par quiconque comme une interdiction de toute forme de détention. « Si on considère la peine de mort comme un meurtre commis par l’Etat, pourquoi ne pas considérer l’emprisonnement comme kidnapping commis par l’Etat ? » , rétorquent les partisans de la peine de mort.


Cela mis part, la peine de mort est considérée par les abolitionnistes comme un traitement inhumain en violation des droits de l’homme (indépendamment du droit à la vie) dans la mesure où il s’agit « d’une agression physique et psychologique extrême »[116]. Ils pointent aussi l'attente dans le couloir de la mort même lorsque celle-ci ne dure « que » quelques semaines. Albert Camus a écrit dans le livre réflexions sur la peine capitale :



« Elle [l'exécution capitale] est aussi différente, en son essence, de la privation de vie, que le camp de concentration l’est de la prison. [...] Pour qu’il y ait équivalence, il faudrait que la peine de mort châtiât un criminel qui aurait averti sa victime de l’époque où il lui donnerait une mort horrible et qui, à partir de cet instant, l’aurait séquestrée à merci pendant des mois. Un tel monstre ne se rencontre pas dans le privé ».

En réponse, les partisans de la peine de mort pointent tout d'abord les efforts pour réduire au minimum la souffrance tant physique que psychologique. Mais surtout, sans réellement contester le caractère agressif de l’exécution (mais tout en rejetant le terme d’« inhumain »), les partisans de la peine de mort partent du principe qu’une peine est faîte pour être peinée et que c’est ce qui fait son intérêt : « La peine capitale a souvent été qualifiée de question touchant les droits de l'homme dans le cadre de la question du droit à la vie d'un prisonnier condamné. Toutefois, c'est avant tout une question qui concerne le système de justice pénale […]. Cette question doit par conséquent être considérée dans une perspective plus large et en prenant en considération les droits des victimes et de la communauté de vivre dans la paix et la sécurité » déclarent ainsi les pays appliquant la peine de mort dans une note diplomatique.
Arguments subjectifs

COULOIR DE LA MORT

09:06 Genèse - «Si quelqu'un verse le sang de l'homme, par l'homme son sang sera versé, car Dieu fait homme à son image."


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La longue attente dans le couloir de la mort


Bien que le débat sur la peine de mort soit ancien et les arguments guère renouvelés, la question de la longue durée de l'attente dans le couloir de la mort est bien elle un élément nouveau. Même à l'époque où les démocraties européennes ont entrepris d'abolir la peine de mort, cet argument n'était pas valable : au Royaume-Uni, tout condamné à mort était automatiquement gracié s'il n'avait été exécuté dans un délai de 90 jours. En France, un condamné à mort n'était jamais exécuté plus d'un an après sa condamnation, même en cas d'acceptation du pourvoi en cassation[Note 7].
Cet argument n'est toujours pas valable aujourd'hui dans les pays comme la Chine où la peine de mort est rapidement mise à exécution. Cette longue durée d'incarcération précédant l'exécution (souvent un nombre d'années à deux chiffres) est apparue aux États-Unis du fait du long processus d'appel qui suit la condamnation à mort. En Inde, en Indonésie et au Japon, il est dû aux nombreux moratoires aux inspirations abolitionnistes ayant secoué ces pays, ainsi qu'à un faible taux d'exécution des condamnations en général[Note 8]. Dans ces pays les autorités à refusent de bloquer les exécutions au dernier moment au motif de la longueur de l'incarcération en raison de l'insistance des familles de victime et le travail des procureurs pour que la justice suive son cours.
D'un point de vue objectif, la longue attente dans le couloir de la mort n'est souhaitée par personne, elle cause des dommages tant pour le condamné et pour la famille de la victime. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1989 (Soering c. Royaume Uni), juge que si le processus judiciaire de la Virginie aboutissant à la peine capitale est acceptable selon les standards démocratiques de justice, l'attente dans le couloir de la mort elle-même constitue un traitement inhumain et dégradant[137].
Si ce long temps d'attente peut en effet s'avérer un argument supplémentaire contre la peine de mort, lorsque l'objectif d'abolition n'est accessible la question est de savoir de quelle manière l'on peut endiguer ce phénomène tout en conservant la peine de mort. Une première solution consiste à commuer automatiquement les condamnations à mort au-delà d'une certaine durée, la deuxième consiste à limiter le processus d'appel [138]. Les abolitionnistes sont les premiers à s'opposer à la deuxième solution craignant une hausse des exécutions. En avril 2009, le procureur général de l'Ohio critiquait lui aussi la trop longue durée du processus judiciaire dans les cas de condamnation à mort, mais juge que cela ne justifie pas l'abolition : « Les mêmes qui font tout pour ralentir le système judiciaire ne peuvent ensuite s'en plaindre. » a-t-il déclaré[139]. Par ailleurs, d'autres arguent que la perpétuité réelle n'est pas nécessairement plus humaine qu'une condamnation à mort exécutée au bout de quinze ans, dans la mesure où cette première s'effectue jusqu'à la mort naturelle du condamné (aux États-Unis, ils ont 27 ans en moyenne au moment du procès[140]) et dans la mesure où les conditions d'incarcération des condamnés à mort sont moins mauvaises que celles des autres prisonniers[141].
Dans plusieurs pays des Caraïbes comme la Jamaïque, la justice a décidé d'imposer une limitation de la durée dans le couloir de la mort à cinq ans[142]. En Ouganda, cette durée a été fixée à trois ans[143]. Une telle décision aux États-Unis aurait pour effet de tout simplement abolir la peine de mort. En 2009, trois juges de la Cour suprême s'étaient exprimés pour l'étude de ce problème étant saisis condamné à mort écroué depuis plus de trente ans (il en fallait quatre pour entendre l'affaire)[144]. Au Japon et en Indonésie, la durée d'attente est très inégalitaire (allant de 2 ans à plus de vingt ans), les condamnés à être exécutés étant choisis selon la gravité de leur crime plus que selon l'ancienneté de leur condamnation[145]. Depuis ces dernières années où les exécutions se sont multipliées dans ces pays, il est donc bien question d'accélérer la machine judiciaire et de réduire la durée d'attente, mais pas d'accorder la clémence pour cette raison.

L´ARBITRAIRE

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L'arbitraire


Contrairement à une idée reçue, les chances d'être condamné à mort aux États-Unis sont plus élevées lorsque l'accusé est caucasien (blanc), en effet les afro-américains sont les auteurs de 48% des meurtres et ne représentent pourtant que 34% des criminels exécutés (les accusations de racisme viennent du fait que les noirs ne sont que 12% de la population)[128][129]. Ainsi au début des années 2000, une étude à même affirmé que le système de répartition des condamnations à mort était défavorable aux blancs dans les états du Sud où la peine de mort est le plus appliquée, neutre dans les états du Midwest et de l'Ouest où la peine de mort est appliquée plus modérément et biaisé contre les noirs dans un état : la Pennsylvanie qui est un des seuls états du nord à utiliser la peine de mort et qui n'a exécuté que trois condamnés depuis 1976[130]. Les abolitionnistes pointent aussi le fait que les personnes démunies sont surreprésentées dans les couloirs de la mort, ce qui s'expliquerait par la mauvaise qualité des avocats commis d'office[131]. Mais le contre argument est le même, une personne démunie a plus de chance de commettre, par exemple, un meurtre durant un vol ou durant un kidnapping dans le but d'obtenir une rançon. Ainsi un parlementaire afro-américain du Maryland favorable à la peine de mort car sa sœur a été assassinée déclarait « La question est la suivante : Y a-t-il plus de gens de couleur dans le couloir de la mort parce que le système est raciste ou est-ce parce qu'ils commettent plus de crimes du fait de leur inégal accès à l'éducation et aux opportunités ? » [132].
Mais le système capital américain est relativement arbitraire du fait du tirage au sort des jurés et de l'obligation d'unanimité pour prononcer une condamnation à mort : des meurtriers pires que bien des condamnés à mort échappent au châtiment suprême du fait de ce système. À ce titre le système américain est parfois qualifié par ses détracteurs de « radar automatique qui ne flasherait que les voitures jaunes ». La grande majorité des condamnés à mort y sont coupables d'un seul meurtre, alors que des centaines de tueurs en série effectuent des peines de prison à vie dans tout le pays[133]. En France, Robert Badinter déclarait dans son célèbre discours : « Le plus haut magistrat de France, M. Aydalot, au terme d'une longue carrière tout entière consacrée à la justice et, pour la plupart de son activité, au parquet, disait qu'à la mesure de sa hasardeuse application, la peine de mort lui était devenue, à lui magistrat, insupportable »[134]. Les critiques liées à l'aléatoire de la peine sont surtout présentes dans les pays où ce sont les jurés populaires qui décident de la vie ou de la mort. Dans les pays où se sont les magistrats qui décident de la sentence, des critères assez précis généralement imposés par la jurisprudence de la juridiction suprême du pays sont alors appliqués, mais les partisans de la peine de mort sont alors privés de l'argument de la légitimité populaire du verdict.


En Chine, la condamnation à mort de Du Yimin dans le Zhejiang, une femme ayant détourné 700 millions de yuans (env. 100 millions d'euros),[135] a été critiquée. En effet un haut-fonctionnaire a été condamné à 18 ans de prison pour avoir détourné plus de 2 milliard de yuans le mois suivant à Tianjin[136]. Elle a été exécutée le 5 août 2009.

L´INNOCENT EXÉCUTÉ

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L’innocent exécuté


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« La peine irréparable suppose un juge infaillible »
— Victor Hugo


La thématique de l'innocent exécuté est un des arguments centraux des abolitionnistes, qui considèrent le risque d'exécuter un innocent autant inévitable qu'inacceptable : « la justice demeure humaine, donc faillible » disait Robert Badinter. En France certains jugent que la polémique autour de l'affaire Christian Ranucci aurait contribué à l'abolition de la peine de mort. Mais le parti socialiste et François Mitterrand étaient notoirement abolitionnistes même avant cette affaire, et nul doute qu'ils auraient aboli la peine de mort même si elle n'avait pas eu lieu. Au moins trois demandes de révision du procès de Ranucci ont d'ailleurs été rejetées, en 1979, 1987 et 1991[117], et l'écrivain Gilles Perrault qui avait mis cette affaire en avant a été condamné pour diffamation envers les policiers[118].
Aux États-Unis bien que les abolitionnistes n'aient pas obtenu la reconnaissance posthume de l’innocence d'un condamné exécuté depuis le rétablissement de la peine de mort, ils citent les cas de huit condamnés à mort exécutés de 1989 à 2004 dont ils soutiennent l'innocence. D'autre part ils s'appuient sur les plus de 130 condamnés à mort à avoir été libérés pour cause d'innocence depuis 1972[119]. Les partisans de la peine de mort rétorquent eux que seulement quarante de ces personnes seraient empiriquement innocentes, et que plus de 7 000 condamnations à mort ayant été prononcées depuis cette date, ces exonérations représentent moins de 2 % des condamnations[120]. Les partisans de la peine de mort essaient aussi de décrédibiliser cet argument en citant la cas Roger Coleman (en), exécuté en Virginie en 1992, qui avait gagné une attention internationale sur la question de son innocence. En 2004, des tests ADN ont confirmé sa culpabilité[121]. Début mars 2009 dans le Maryland, une bataille législative s'est finalement terminée par un amendement stipulant que la peine de mort ne pourra être appliquée qu'en la présence soit de preuves ADN, soit de preuves enregistrées sur vidéo, tels que des aveux où l'accusé dévoile des indices que seul le coupable pouvait connaitre[122],[123],[124].
Au Japon, Amnesty International soutient également l'innocence de sept des plus de cent condamnés à mort ayant eu leur sentence confirmée par la Cour suprême[125]. En Chine où des milliers d'exécutions ont lieu chaque annéee l'on compte plusieurs cas d'innocents exécutés comme Teng Xingshan, exécuté pour le meurtre de sa femme en 1989 que l’on a retrouvée en 2005[126],[127].

RÉCIDIVE




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Élimination de la récidive
L'idée de base est simple, un meurtrier est souvent une personne violente qui, une fois exécutée ne constitue plus un poids pour la société, elle n'est plus susceptible de commettre d'infractions de toutes sortes.
Mais les abolitionnistes rejettent cet argument : « La peine de mort ne peut, par nature, être appliquée qu'à des personnes qui sont déjà emprisonnées, et donc déjà hors d'état de nuire. Puisqu'un prisonnier est déjà dans l'incapacité de commettre des actes de violence à l'encontre de la société, il est inutile de s'en protéger davantage en l'exécutant. […] Certains soulignent que l'emprisonnement n'a pas empêché des détenus de récidiver après leur libération. Dans ce type de situations, la prévention de la récidive passe par le réexamen des procédures de libération conditionnelle, mais en aucun cas par l'augmentation du nombre d'exécutions. » estime ainsi Amnesty International.

segunda-feira, 16 de maio de 2011

CRIMES CAPITAUX

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Crimes capitaux




D'après le droit international, un crime capital doit être établi en raison des « crimes les plus graves » et dans le cadre d'une procédure respectueuse du droit des accusés[Note 6]. L'ONU a une position diverse. D'un côté, elle cherche à limiter la peine de mort au seul cas du meurtre[43]. Elle cherche surtout à faire disparaitre les causes les plus graves de crimes capitaux : trafic de drogue, fraude fiscale, appartenance religieuse et opinion politique, homosexualité[44]. Cependant, certains pays refusent les recommandations de l'ONU.




Dans les autres pays


Le système centralisé japonais est lui axé sur l'application de la peine de mort « aux pires parmi les pires », avec moins de discrétion dans la décision, et alors même que la loi ne définit absolument aucun critère particulier. Sur les 35 meurtriers exécutés de 2006 à 2009 dans ce pays, 33 ont tué au moins deux personnes.



Contrairement au Japon, les condamnés exécutés pour de multiples meurtres aux États-Unis sont minoritaires[51]. En Indonésie, toutes les personnes exécutées pour meurtre depuis la démocratisation du pays dans les années 1990 avaient au moins à leur actif trois homicides commis avec une intense barbarie ou une préméditation substantielle[52]. En Inde la Cour suprême à déjà annulé une condamnation pour meurtre commis durant un kidnapping ou encore pour un double meurtre commis avec préméditation estimant qu'ils n'entraient pas dans la catégorie des crimes pour lesquels la peine de mort devait s'appliquer[53].



Dans la France des années 1970, des centaines de personnes comparaissent chaque année pour un homicide commis dans des circonstances le rendant puni de mort, le « filtre » de la cour d'assises et du président de la république réservait pourtant son application aux meurtriers aux crimes particulièrement sauvages. Bien que chacun n'ait qu'une victime à son actif, les crimes commis par les trois seuls condamnés à mort exécutés durant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing (Christian Ranucci ; Jérôme Carrein et Hamida Djandoubi) étaient aggravé pour les deux premiers de sévices sur une fille en bas âge et pour le dernier de tortures à part entière sur une femme adulte. En Espagne, les sept dernières personnes exécutées avaient toutes été condamné à mort pour le meurtre d'un policier, dans des affaires différentes[55].

PEINE DE MORT AUTOMATIQUE

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Peine de mort automatique



La peine de mort automatique fut surtout employée au Royaume-Uni où tout meurtre entrainait une condamnation à mort jusqu'en 1957, ainsi que plusieurs cas de meurtres aggravés jusqu'à l'abolition définitive de la peine de mort en 1965. Dans la pratique le juge émettait une recommandation concernant la grâce que le ministre de l'intérieur (The Home Secretary) respectait quasi-systématiquement.









Le système des condamnations à mort automatiques est resté dans plusieurs pays anglo-saxons, notamment au Canada jusqu'à l'abolition la peine de mort dans ce pays. Le Royaume-Uni et le Canada conservent tous deux aujourd'hui des peines de prison à vie automatiques pour meurtre, la gravité du crime déterminant la durée de la période de sûreté. Singapour est l'un des derniers pays (avec notamment la Malaisie voisine) à conserver les peines de mort automatiques dont il fait un usage draconien. Elle est applicable à tout meurtre. Le président, si les preuves sont là, est alors le seul recours.

LA CHARIA

La charia

Selon la charia en vigueur en Iran ou encore au Soudan, la meurtre est un litige privé. Ainsi l'Iran distingue deux types de peines de mort : la rétribution pour meurtre (si l'accusé a au moins 15 ans) et la punition pour les autres crimes (à partir de 18 ans).









Dans le cas de rétribution, les juges sont forcés de prononcer la peine de mort et cette sentence doit être exécutée si la famille de la victime n'en n'a pas décidé autrement. Elle peut éventuellement le faire en échange d'une indemnisation de la part du condamné ou de ses proches. Si la famille de la victime décide de l'exécution dans le cas d'une femme tuée par un homme, elle devra verser une indemnisation à la famille du condamné, car le préjudice subi par la mort de l'homme est jugé plus élevé que celui de la mort de la femme[58],[59].

CRIME CONTRE L'ÉTAT

Crimes contre l'État


Les époux Rosenberg sont les seules personnes condamnées à mort puis exécutées pour espionnage dans le monde occidental depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Les crimes contre l'État sont divers, si la peine de mort à essentiellement vocation à s'appliquer aux coupables de trahison ou d'espionnage (ex: dévoiler un secret nucléaire), le faux-monnayage, la corruption ou la désertion peuvent être prévus en tant que crimes capitaux. Dans de nombreux pays occidentaux tels que le Royaume-Uni, l'Italie le Canada, l'Espagne ou encore la Belgique la peine de mort est restée bien qu'inutilisée dans les textes pour trahison ou crimes militaires jusque dans les années 1990 alors même qu'elle avait été abolie pour meurtre plusieurs décennies auparavant.








De tous les pays appliquant la peine de mort, presque tous prévoient dans leurs textes la peine de mort pour des crimes contre l'État. Ces lois sont rarement suivies de condamnation à mort, car un procès en espionnage (par exemple) attire souvent au pays espionné les foudres du pays espionnant sur la scène diplomatique, ce dernier affirmant n'avoir rien fait




L'application de la peine de mort peut alors avoir pour effet d'aggraver la situation. Dans les années 1950, Julius et Ethel Rosenberg ont été électrocutés pour le crime d'espionnage au profit de l'Union soviétique. Le couple fut longtemps montré en martyr de la cause communiste et comme des victimes symboliques du maccarthisme. Après la chute du mur de Berlin, les archives secrètes de la CIA ont dévoilé des preuves ayant convaincu même les enfants des défunts que leurs parents étaient bel et bien des espions soviétiques, et l'un de leurs complices n'ayant pas été exécuté, Morton Sobell, a récemment avoué qu'ils étaient vraiment des espions.



Parmi les pays qui sont connus pour effectivement mettre à exécution la peine de mort pour des crimes contre l'État, il y a : la Corée du Nord qui exécute régulièrement des opposants politiques et la Chine. Le professeur Wo Weihan accusé d'espionnage au profit de Taïwan a été exécuté en novembre 2008, attirant ainsi les foudres de la communauté internationale sur le pays. La Chine condamne à mort et exécute régulièrement des personnes accusées de corruption, de détournement de fonds ou encore d'évasion fiscale lorsque les sommes en jeu sont astronomiques.
L'Iran a récemment essuyé des critiques pour avoir prononcé des condamnations à mort contre d'actifs participants des protestations postélectorales iraniennes de 2009.

TRAFFIQUANTS

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Les autres crimes qui peuvent entrainer une condamnation à mort que ce soit sur le plan théorique ou pratique sont divisibles en deux principales catégories : les crimes contre les personnes n'ayant pas entrainé la mort et le trafic de stupéfiant (le trafic de stupéfiant est d'ailleurs considéré en droit français comme un crime contre les personnes à défaut de catégorie plus pertinente).















L'Inde et les États-Unis disposent chacun de lois prévoyant théoriquement la peine de mort en cas de trafic de drogue, sans en faire aucun usage [67]. Plusieurs pays asiatiques exécutent des trafiquants de drogue, l'Iran, l'Arabie saoudite, et la Chine font usage massif de ces lois en vue d'inciter les trafiquants de drogue à aller vendre leurs produits dans d'autres pays.



L'Indonésie est de son coté la seule démocratie libérale à appliquer la peine de mort aux trafiquants de drogue sous l'impulsion de l'ancienne présidente Megawati Sukarnoputri en réaction au plus de deux millions d'Indonésiens (sur une population de 212 millions d'habitants) qui sont considérés comme dépendants de la drogue, selon des statistiques de la police et d'ONG.













L'application de la peine de mort aux trafiquants pose le problème de susciter des tensions avec le pays d'origine du criminel, car il s'agit souvent d'un étranger. Le français Serge Atlaoui se trouve actuellement dans le couloir de la mort indonésien pour avoir participé à l'entretien de machines à ecstasy.



À Singapour de nombreuses polémiques sont intervenues dans ce pays suite à l'exécution d'étrangers pour trafic de drogue. L'application de la peine capitale y est obligatoire dans ce pays pour possession de drogue, à partir de 500 g de cannabis, de 30 g de cocaïne et de 15 g d'héroïne.

PEINE DE MORT PAR SEXE

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PEINE DE MORT PAR SEXE


En 2009, la peine de mort est également applicable dans cinq pays pour le crime d'homosexualité et dans au moins deux pays (l'Arabie saoudite et l'Iran) pour le crime d'adultère. En juin 2009, l'Iran a annoncé son intention de renoncer à inclure dans son projet de nouveau Code pénal l'apostasie comme crime.

PEINE DE MORT PAR VIOL

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PEINE DE MORT PAR VIOL

En Iran, en Arabie saoudite, et en Chine des exécutions pour certains crimes contre les personnes n'ayant pas entrainé la mort sont régulièrement pratiquées, pour viol ou enlèvement par exemple. En Chine la peine de mort 'est prononcée en pratique que lorsque le criminel a de nombreuses victimes à son actif, comme dans les cas de proxénétisme forcé, de trafic d'être humains[65] ou encore de viols d'enfants.











Aux États-Unis, plusieurs États ont commencé à adopter des lois rendant passible de mort le viol d'un enfant, par exemple, lorsqu'il est commis en état de récidive ou lorsque la victime est devenue handicapée suite à ce crime. Deux condamnations à mort ont été prononcées en ce sens dans l'État de Louisiane. En juin 2008, la Cour suprême des États-Unis à juge par 5 voix contre 4 que l'application de la peine de mort dans ces cas là constituait une violation de la constitution (Kennedy v. Louisiana).

AUTRES MORTS LÉGALES



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Autres « morts légales


Il convient de déterminer les limites de ce qui relève de la peine de mort de ce qui n'en relève pas. La peine de mort n'est ni l'euthanasie, ni l'eugénisme, ni la légitime défense, ni la mort civile. L'euthanasie est pleinement consentie par le malade. L'eugénisme, élimination d'individus jugés indésirables (handicapés physiques ou mentaux…) n'est pas un châtiment résultant d'un crime. La légitime défense, réaction rapide à une agression exclut la tenue d'un procès. La mort civile, forme de peine de mort ôtant la personnalité juridique de la personne qui y est condamnée ne condamne pas l'individu à la mort « médicale ». L'individu mort civilement n'a plus de droit juridique mais est toujours en vie.

PROCÉDURE PÉNALE RELATIVE À LA PEINE DE MORT

Procédure pénale relative à la peine de mort [modifier]
La condamnation [modifier]
Sauf dans les quelques pays où l'application de la peine de mort est automatique (ceux-ci étant l'Iran, Singapour ou encore la Malaisie), l'étape du procès est très importante car c'est elle qui détermine si l'accusé doit être condamné à mort ou non. Dans 30 États américains sur les 35 qui la permettent, la condamnation à mort ne peut être prononcée que sur verdict d'un jury de douze personnes. Dans la plupart de ces États la perpétuité réelle est prononcée si le jury ne parvient à l'unanimité (c'est le cas au Texas et en Californie), et la peine de mort advient donc définitivement exclue. Pour cette raison, la cour suprême autorise la récusation de tout juré n'acceptant pas d'envisager tant la condamnation à mort que la condamnation à vie. Ce système a tout de même le mérite de filtrer les condamnations à mort, assurant ainsi que le condamné soit bien un criminel sortant suffisamment du lot méritant d'être exécuté, mais il est relativement arbitraire du fait du tirage au sort des jurés et de l'obligation d'unanimité : des meurtriers pires que bien des condamnés à mort échappent au châtiment suprême du fait de ce système[74].
Les autres pays à appliquer la peine de mort étant essentiellement des pays de droits de tradition civiliste, ce sont les juges professionnels qui décident de la sentence et à la majorité. En Chine, en Inde, en Indonésie et au Japon cette décision est dévolue à un panel de trois magistrats. Dans certaines anciennes colonies britanniques ayant abandonné l'usage des condamnations à mort automatiques, comme le Botswana ou certaines îles des Caraïbes, un juge unique décide de la sentence[75]. Dans ces pays où le meurtre est de surcroit passible de la peine de mort en toutes circonstances, c'est l'usage, la jurisprudence et les réquisitions du parquet qui guident le tribunal dans sa décision.
Toutefois au Japon, depuis mai 2009 les tribunaux criminels ne se composent plus seulement de trois magistrats mais aussi de six jurés populaires sur le modèle de la cour d'assises française[76]. Dans la France des années 1970, la peine de mort était prononcée lorsqu’au moins huit des douze membres de la cour d'assises avait répondu « non » à la question des circonstances atténuantes. Neuf voix se prononcèrent en ce sens dans l'affaire Ranucci, contre sept en ce qui concerne Patrick Henry[77].

APPELS DES CONDAMNÉ

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Les appels

Sur le fond

Un appel sur le fond consiste à juger à nouveau l'accusé selon les mêmes modalités que lors de la condamnation, celui-ci espérant alors obtenir une peine moins sévère. Un tel appel n'est autorisé qu'à une reprise et uniquement dans les pays de droit civil (il est par exemple exclu aux États-Unis). Lorsque l'accusé n'a pas été condamné à mort en premier ressort, un tel appel peut s'avérer tout à fait périlleux car il est possible de voir la peine aggravée en appel, le parquet peut d'ailleurs également faire appel d'une décision de premier ressort s'il estime que la sentence d'emprisonnement à vie ne satisfait pas les intérêts de la société. Il existe des cas connus de re-jugement en appel suivis d'une aggravation en condamnation à mort pour cause de laxisme de la part des tribunaux inférieurs en Chine, au Japon ou encore en Indonésie.








Sur la forme


Un appel sur la forme n'inclut pas pour les magistrats de juger si un accusé mérite ou non la peine de mort. Il s'agit d'examiner le respect de normes légales ou constitutionnelles, pouvant éventuellement entrainer un nouveau procès ou une annulation de la condamnation. Souvent un tel recours pourra être accordé au motif d'une mauvaise assistance lors du procès, d'un irrespect de la procédure… Aux États-Unis un tel appel peut également concerner le non-respect d'une norme imposée par la cour suprême, telle que l'interdiction de la peine de mort pour les malades mentaux ou encore un examen de la constitutionnalité de la méthode d'exécution. Alors que les pays de droits civils ne prévoient généralement qu'un appel de forme devant la juridiction suprême du pays, le système de common law américain, de surcroit fédéral, inclut de très nombreux appels de ce genre, tels que les Habeas Corpus ou encore les post-conviction relief. Le premier de ces appels (the direct appeal) est formulé automatiquement indépendamment de la volonté du condamné, généralement devant la cour suprême de l'État. En France le pourvoi en cassation était le seul appel auquel un condamné à mort pouvait prétendre. Dans les pays où les critères d'application de la peine de mort sont soumis à la jurisprudence, un appel de forme peut indirectement se transformer en appel sur le fond, la cour suprême annulant une condamnation à mort qu'elle juge trop sevère[, ou, plus rarement, une condamnation à perpétuité qu'elle juge trop clémente.

LE RÔLE DU POUVOIR EXÉCUTIF

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Le rôle du pouvoir exécutif


Articles principaux : Droit de grâce et Ordre d'exécution.


Contrairement à une peine de prison à vie, le pouvoir exécutif ne serait être étranger à l'application de la peine de mort même s'il s'agit d'une sanction judiciaire, ne serait-ce parce qu'il contrôle le ministère public et que les tribunaux ne prononce pas de condamnation à mort n'ayant pas été requise par le parquet, sauf dans le cas de condamnation automatique.














Une fois le processus judiciaire épuisé, le pouvoir de grâce en vigueur dans tous les pays joue un rôle prépondérant : soit l'exécution ne peut avoir lieu tant que la commutation n'aura pas été refusée (exemple de la France ou du Japon), soit le détenteur du pouvoir exécutif est tenu de statuer avant la date de l'exécution, et peut parfois sursoir à l'exécution s'il souhaite prendre plus de temps pour sa décision (exemple des gouverneurs américains).



Au Royaume-Uni, tout condamné à mort était gracié s'il n'avait pas été exécuté dans les 90 jours suivant sa condamnation, le ministre de l'Intérieur (The Home Secretary) était donc forcé de prendre une décision rapidement.
Le fait de laisser simplement une seule personne détentrice du pouvoir exécutif décider de la vie ou de la mort même d'un criminel n'est guère bien considéré, pour cela cette autorité reçoit dans certains pays l'avis d'un panel de professionnels. En France le président prenait sa décision après avis du conseil supérieur de la magistrature, aux États-Unis plus d'une vingtaine d'États prévoient selon plusieurs variantes que le gouverneur prenne sa décision sur avis contraignant ou non d'un bureau des grâces.


Au Royaume-Uni, le ministre présidait ce que l'on appelait le hanging cabinet qui se composait de hauts-fonctionnaires délibérant avec lui. De surcroit, il recevait une recommandation du juge qu’il suivait dans 98% des cas [84] Au Japon, le ministre de la justice envisage de signer l'ordre d'exécution de la même manière, après l'avis d'administrateurs du ministère.


Une exception notable dans l'implication du pouvoir exécutif est la Chine, ce pays condamnant à mort des milliers de personnes chaque année, le président ne serait pouvoir examiner chaque demande de grâce. L'exécution à lieu peu de temps après que la Cour populaire suprême chinoise n'est confirmé la condamnation à mort, sa décision étant donc considérée comme le dernier recours. Ce fait est cependant à relativiser car en Chine, il n'y a pas de réelle séparation des pouvoirs.

MÉTHODES DESTINÉES À REDUIRE LA SOUFFRANCE

Méthodes destinées à réduire la souffrance


La chambre à gaz à la prison de San Quentin. Jusqu'en 2006, cette salle était également utilisée pour effectuer les exécutions par injection létale en Californie
Articles connexes : L'affaire Baze v. Rees et Injection létale#L'injection létale : alternative humaine aux autres formes d'exécution ?.


Ces méthodes sont utilisés en majorité. Il s'agit premièrement de l'injection létale où le thiopental sodique (ou un autre barbiturique) est utilisé pour faire perdre connaissance au condamné, de telle manière à ce que celui-ci ne ressente pas la douleur normalement provoquée par les deux autres produits qui suivent, destinés à paralyser les mouvements musculaires puis à provoquer un arrêt cardiaque. Ensuite viennent la pendaison et l'arme à feu qui sont les deux méthodes les plus répandues dans les textes de loi, en 2001 73 pays prévoyaient l'arme à feu et 58 la pendaison. La mort par pendaison à forte chute provoque une rupture des cervicales, la mort est certes violente mais elle est instantanée. Cette méthode reste en vigueur au Japon, à Singapour ou encore en Inde.










Mais l'injection létale est également très répandue : dans la mesure où elle est en vigueur dans toutes les provinces de la Chine et que ce pays procède à l'immense majorité des exécutions, il est probable qu'elle devienne si elle ne l'est pas déjà la méthode majeure sur l'ensemble de la planète. Selon les officiels de la Cour suprême, l'injection devrait à terme devenir la seule méthode appliquée en Chine. Adoptée pour la première fois aux États-Unis, elle désormais en vigueur également au Guatemala, à Taïwan ou encore en Thaïlande.

MÉTHODES EN VOIE DE DISPARITION

Méthodes en voie de disparition


La chaise électrique et la chambre à gaz restent en vigueur dans certains États américains lorsque et seulement lorsque cela est exigé par le condamné, celui-ci voulant alors éviter l'injection létale. La chambre à gaz a ainsi été utilisée pour la dernière fois en 1999 et moins d'une électrocution par an est recensée chaque année aux États-Unis.]